Contenus professionnels

Les contenus professionnels sont développés, mis à jour et retirés du site Web en tenant compte des changements législatifs, des données basées sur la littérature scientifique et de l'évolution des pratiques. Ainsi, tout contenu retiré du site Web ne devrait plus être utilisé comme référence.

Lois et règlements d'instances externes (à venir)

Général

CNESST : Modifications adoptées au Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie et au Règlement sur l’assistance médicale, découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Projet de loi no° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation

Projet de loi no° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Projet de loi no°18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Projet de loi no° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5)

Projet de loi no° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)

Projet de loi no° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Projet de loi no°94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Projet de loi no° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Audiologie

RAMQ : allègement administratif en lien avec le certificat médical d’un otorhino-laryngologiste (ORL)

Mémoires et positionnements

L’Ordre est consulté et amené à se positionner dans divers dossiers dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation.