Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le 15 décembre 2022, l’Ordre a reçu la confirmation de la RAMQ que les orthophonistes et audiologistes pouvaient maintenant accéder au DSQ, le jour même de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique.
Ce règlement permet aux orthophonistes et audiologistes d’avoir accès aux quatre domaines suivants du DSQ :
Pour avoir accès au DSQ, les membres exerçant dans un établissement de santé, un cabinet privé de médecin ou un centre médical spécialisé doivent communiquer avec la ou le gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) de leur lieu de pratique. Si vous ignorez l’identité de cette dernière ou ce dernier, vous pouvez contacter le Service des relations avec la clientèle du Dossier santé au 1 866 304-7802 ou par courriel au clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca.
Une fois votre accès confirmé, vous pouvez utiliser l’outil de consultation du DSQ mis à votre disposition. Au besoin, vous pouvez contacter le centre de soutien technique à cet effet.
Pour les membres exerçant dans un cabinet privé de professionnelles et professionnels, le formulaire Autorisation pour agir à titre de gestionnaires des autorisations d’accès dans un cabinet privé de professionnels doit être rempli par la professionnelle ou le professionnel que vous déciderez de nommer GAA. Elle ou il déterminera ensuite l’attribution des accès au DSQ aux autres professionnelles et professionnels.
À la confirmation de sa nomination, la ou le GAA recevra le formulaire Gestion des autorisations d’accès au DSQ, qui lui permettra de demander des autorisations d’accès au DSQ pour les intervenantes et intervenants de la santé travaillant dans son cabinet ou sous sa direction. Elle ou il recevra également les indications pour demander au Centre de service DSQ la trousse d’installation du Visualiseur, l’un des outils de consultation du DSQ. La ou le GAA pourra procéder à cette installation ou demander à son centre de soutien technique de l’assister.
Pendant 10 ans, l’Ordre a tenté, en compagnie de plusieurs ordres professionnels, d’obtenir l’accès au Dossier Santé Québec (DSQ) pour ses membres. L’Ordre a notamment fait de nombreuses représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour corriger le fait que les membres n’aient pas accès au DSQ.
Apprenez-en plus sur les démarches particulières de l’OOAQ entre 2019 et 2022.
2019
En février 2019, le dépôt d’un nouveau règlement prévoyait l’ajout d’intervenantes et intervenants ayant des autorisations d’accès à une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique ou au système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments du DSQ. Toutefois, à notre grand étonnement, les orthophonistes et audiologistes n’ont pas été inclus dans ce règlement. L’Ordre a aussitôt fait des revendications pour ses membres.
À l’automne 2019, nous avons intensifié nos démarches auprès de différents cabinets politiques afin de mettre une pression supplémentaire pour l’ajout des orthophonistes et audiologistes au DSQ.
2020
À l’hiver 2020, l’Ordre a été informé que de nouveaux ajouts auraient lieu et incluraient les orthophonistes et audiologistes.
Au début du mois de novembre 2020, nous avons relancé une fois de plus le cabinet du ministre de la Santé.
On nous a alors demandé d’attendre de futurs développements. L’Ordre a poursuivi ses efforts afin que la situation soit corrigée au bénéfice de la population.
2022
En avril 2022, l’Ordre informait ses membres de l’ajout des orthophonistes et audiologistes à la liste des intervenantes et des intervenants pouvant se voir attribuer des autorisations d’accès au Dossier santé Québec (DSQ).
À la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement, le gouvernement a fait paraitre en juillet 2022 le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique pour déterminer les autorisations qu’auront les professionnelles et professionnels ajoutés à la liste. Dans les accès prévus aux orthophonistes et aux audiologistes, le « domaine laboratoires » était absent, mais après les démarches entreprises par l’Ordre, ce dernier a été ajouté aux accès autorisés.